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Actualités
22/01/09
Limiter le droit d’amendement des parlementaires est un scandale ! Une crise politique majeure … et sans précédent.

Actualités du conseil général

Je faisais partie de ceux qui étaient présents le soir du 20 janvier 2009 dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale et je peux témoigner que la majorité a pris la responsabilité d’ouvrir une crise politique majeure. Ce projet de loi organique a pour but essentiel d’entraver le droit d’amendement des parlementaires et à limiter l’expression de l’opposition. Ils ont décidé d’enfreindre la Constitution qui protège et garantit ces droits.
Le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale et la majorité de droite ont donc pris cette responsabilité.
La droite veut mettre fin à la tradition parlementaire qui imposait un consensus entre la majorité et l’opposition sur les règles touchant au fonctionnement des Assemblées. Ce qui se traduit concrètement par le fait de priver les parlementaires de leur liberté individuelle de défendre des amendements et de les utiliser pour informer l’opinion des dangers d’un texte de loi.
Le déroulement des débats proposé par la droite à l’Assemblée nationale témoigne d’une dérive autoritaire visant à bâillonner l’opposition parlementaire, en lui retirant le seul pouvoir qu’elle détient encore dans nos institutions : le temps de débattre, le temps d’expertiser les textes, le temps d’éclairer les Français.
Pour vous en convaincre, je vous propose de visionner la vidéo de la dernière séance en cliquant sur le lien suivant : http://www.dailymotion.com/GroupeSRC/video/x83isy_1-crise-politique-article-13_news
Je pense pour ma part qu’il n’est pas possible de continuer un tel simulacre de débat. Il ne s’agit pas d’un combat partisan. Nous défendons le droit inaliénable pour chaque parlementaire de modifier le cours d’une loi. Nous défendons le droit d’exprimer le sentiment des citoyens qui nous ont élus.
Notre droit d’amendement, c’est aussi votre liberté d’expression.
C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui un appel à la mobilisation pour la défense des droits du Parlement. Vous trouverez une pétition et des informations complémentaires sur http://www.amendement.over-blog.com/.
Je vous encourage donc à signer cette pétition pour votre liberté d’expression et à lire l'Intervention de Jean-Marc AYRAULT, notre Président de Groupe à l'Assemblée Nationale.

Veuillez trouver, par ces liens, deux nouvelles vidéos sur Dailymotion qui vous expliquent les raisons du boycott par les députés Socialistes du vote de la réforme du Parlement, et ce qu'ils attendent comme réponse : Interview de Jean-Marc Ayrault, Président du Groupe SRC :
 http://www.dailymotion.com/groupesrc/video/x86i4a_raisons-de-labsence-des-deputes-soc_news - Intervention de Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère : http://www.dailymotion.com/groupesrc/video/x86tos_les-deputes-socialistes-boycottent_news


Jean-Luc PERAT, Député de la 24ième circonscription du Nord

Jean-Luc Pérat 11/12/08
Tornade : les Députés et les Sénateurs se sont mobilisés...

Actualités du conseil général

La tornade du 3 août dernier a traumatisé notre arrondissement d’Avesnes et plus particulièrement les Communes de la Sambre : Hautmont, Maubeuge, Neuf-Mesnil et Boussières sur Sambre. Sur le terrain, dès le 4 août en début de matinée avec mon suppléant Frédéric DIVINA, nous nous sommes mis au service et à l’écoute des sinistrés, des élus, des Associations et des bénévoles en mobilisant tous les réseaux.

En tant que parlementaire, je me suis engagé pour porter et soutenir leurs attentes auprès des services de l’Etat et du Gouvernement. Dans ce cadre, j’ai également sollicité les députés et les sénateurs afin d’obtenir des dons pour venir en aide aux sinistrés. Le samedi 22 novembre dernier en présence de Joël WILMOTTE, Maire d’Hautmont, et de Frédéric DIVINA, j’ai remis à Patrick MASCLET, Président de l’Association des Maires du Nord, un chèque de 13.500 € correspondant aux 83 dons obtenus des parlementaires.

En plus de ces derniers, d’autres parlementaires ont participé à l’élan de solidarité en faisant des dons et collectes par l’intermédiaire de leur commune ou circonscription. Grâce à cet élan de générosité, l’Association des Maires du Nord a pu récolter un peu plus de 4 millions d’euros. Même si cette somme et les autres financements mobilisés pour venir en aide aux victimes ne règlent pas tout, ils donnent un plus non négligeable d’une solidarité nationale. Tout dernièrement, j’ai interpellé lors des questions orales au Gouvernement Madame la Ministre de l’Intérieur et le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales, pour rappeler la nécessité de mettre en œuvre les outils promis par le Gouvernement et demander de contractualiser l’aide de l’Etat aux Communes sinistrées par la tornade. Le gouvernement s’est engagé à accompagner les 4 communes de façon exceptionnelle en accordant les crédits de reconstruction et les moyens humains nécessaires.

Jean-Luc Pérat 18/11/08
Le collectif "Jamais sans mon Département" obtient le maintien obligatoire du n° départemental sur les plaques d'immatriculation

Actualités du conseil général

Richard Maillé, Député des Bouches-du-Rhône, et Alain Vidalies, Député des Landes, co-présidents du Collectif de 221 parlementaires, dont Jean-Luc Pérat, "Jamais sans mon Département" ont été reçus hier matin par Madame Michèle Alliot-Marie. A cette occasion, une délégation de 20 parlementaires a pu exposer directement ses positions au Ministre de l'Intérieur et a obtenu gain de cause à la première de leurs revendications : le numéro du département sera obligatoire dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules alors que le projet initial du Ministère le rendait facultatif et que le risque de le voir disparaître était réel.

Jean-Luc Pérat et l'ensemble des parlementaires du Collectif "Jamais sans mon Département" sont satisfaits de cette première victoire et apprécient que Mme Alliot-Marie, élue locale, ait enfin repris la main sur ce dossier et ait pu faire revenir à la raison son administration. Fort de cette première victoire, ils s'engagent dans une nouvelle étape. Michèle Alliot-Marie les a chargés de recueillir dans les semaines à venir, l'avis des Conseils Régionaux sur la possibilité pour les automobilistes de choisir entre une plaque avec la mention de la région et du département ou une plaque avec le seul numéro du département. Cela serait pour l'automobiliste une nouvelle liberté de choix qui lui serait offerte. Enfin, les parlementaires prennent acte du maintien de la possibilité pour les automobilistes de personnaliser leur plaque avec un autre département que celui de l'adresse de la carte grise. Pour Richard Maillé : "90% des Français feront le choix de leur lieu de résidence, ils sont majoritairement attachés à leur département, à leur territoire, à leur identité".

Jean-Luc Pérat remercie également l'ensemble des conseils municipaux des communes de la 24ème circonscription qui, suite à son appel, ont voté une motion rappelant leur attachement à l'apparition du "59" sur les plaques d'immatriculation des nordistes.

 

Jean-Luc Pérat 18/11/08
Grenelle de l'Environnement - Acte 1 : les raisons du feu vert socialiste

Actualités du conseil général

Il y a quelques jours, à l'Assemblée nationale, et pour la première fois depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, majorité UMP - Nouveau Centre et opposition socialiste se sont retrouvés en accord autour d'un texte, celui marquant le premier acte de la mis en œuvre du Grenelle de l'environnement. Jean-Luc Pérat et l'ensemble des parlementaires socialistes ont souhaité revenir sur ce moment important de la législature afin de préciser les raisons de leur feu vert. En effet, même s'ils sont depuis le début très favorables au processus du Grenelle, l'attitude du gouvernement pouvait laisser craindre une importante perte de substance entre les ambitions affichées à la sortie de la concertation avec l'ensemble des acteurs, et leur traduction dans la loi et dans les actes.

Ainsi, après un semaine de discussions à l’Assemblée et l'adoption d'une centaine d'amendements issus des groupes socialistes, communistes et verts, les votes ont conforté le texte sur plusieurs points essentiels. Le vote des premiers articles a ainsi reconnu l’urgence écologique ou encore l’importance des territoires d’Outre-mer en matière de biodiversité. Les débats ont aussi abouti à l‘abandon du principe d’affectation et de neutralité fiscale, à l’adoption du principe d’inversion de la charge de la preuve (évolution qui obligera les décideurs à justifier de l’impact de leurs choix sur l’environnement), et à la prise en compte de l’objectif de 23% d’énergies renouvelables en France en 2020.

Prenant acte de ces avancées pour lesquelles ils s'étaient mobilisés, les parlementaires socialistes ont décidé d'apporter leur soutien au texte, concrétisation du travail initié par les associations avant, durant et après le Grenelle. De plus, ils affirment ainsi la nécessité pour la France de faire bloc afin de convaincre ses partenaires européens d'adopter le "paquet climat énergie" actuellement menacé dans les négociations en cours. Cependant, si les parlementaires socialistes font preuve d’une attitude constructive dans les discussions, ils ne donnent pas de blanc seing à une majorité empêtrée dans ses incohérences et qui ne cesse de revenir sur ses engagements. Ils resteront ainsi particulièrement vigilants face au manque de financements ad hoc et à l’absence d’une stratégie d’ensemble.

Jean-Luc Pérat 17/11/08
Crise financière : sauver les banques de la faillite d'accord. Protéger les Français de la récession c'est mieux!

Actualités du conseil général

Les représentants des groupes parlementaires socialistes et sociaux-démocrates de l’Union européenne jugent d'une gravité extrême la crise financière qui affecte à présent l’économie mondiale. Ils soutiennent les mesures d’urgence prises par les gouvernements pour stabiliser le système bancaire, garantir les dépôts des épargnants et rétablir la confiance. Cependant, ils considèrent que ces opérations de sauvetage ne mettront fin à la crise que si elles s’accompagnent d’une refonte complète du système de dérégulation des marchés mis en place par la droite conservatrice depuis plus de vingt ans.

Ils demandent :

·         une législation pour contrôler les fonds spéculatifs à l’échelle européenne et mondiale, comme vient de la proposer le groupe socialiste au Parlement européen

·         La mise en place d’un contrôle public des agences de notation

·         Le plafonnement des rémunérations, parachutes dorés et bonus que s’octroient les dirigeants de la sphère économique et financière

·         L’organisation d’un système mondial des changes pour mettre fin aux spéculations monétaires

Les représentants des groupes parlementaires socialistes et sociaux-démocrates de l’Union européenne attendent des initiatives immédiates de la Commission européenne dans cette direction. Ils lancent un appel aux ministres européens de l’économie et des finances pour qu’ils mettent en œuvre ces mesures d’intérêt général. Le sommet des 4 membres européens du G8 à Paris a été un premier pas qui doit être amplifié pour évier que l’Union européenne agisse en ordre dispersé.

Elle doit apporter une réponse commune à la récession qui menace nos économies :

·         En mutualisant l’effort de soutien à l’investissement.

·         En concevant une stratégie économique de sortie de la crise.

·         En s’émancipant du modèle ultra libéral d’outre atlantique.

L’économie sociale de marché que doit défendre l’Union européenne ne peut accepter ni la privatisation des gains et la socialisation des pertes, ni le laisser faire de Wall Street. Elle doit s’inscrire dans des règles, des protections et des sécurités.

Les Parlementaires socialistes et sociaux-démocrates, qui ont été constamment à la tête de cette bataille pour la régulation de l’économie et l’intervention publique, s’engagent à défendre ensemble ces principes dans leurs parlements comme dans les élections européennes.

Cette crise doit conduire à un changement profond de gouvernance économique et financière en Europe et dans le monde pour assurer un développement durable et profitable à tous.

La crise donne raison à la Gauche, la crise impose le changement!

Jean-Luc Pérat

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