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Actualités
04/03/09
Affaire Sabah Souari, la ténacité de Jean-Luc Pérat et de la Cimade finit par payer

Actualités du conseil général

Affaire Sabah Souari, ma tenacité et celle de la Cimade finissent par payer.


Fin mars 2008, alors qu'elle était venue porter plainte auprès de la gendarmerie de Maubeuge pour des faits de violence conjugale, Sabah Souari, jeune ressortissante marocaine, avait été placée en garde à vue, puis expulsée en moins de douze heures vers son pays d'origine, où elle s'était retrouvée abandonnée, sans argent ni bagage, à plus de trois cents kilomètres du domicile de ses parents.
Alerté sur cette affaire par l'antenne sambrienne de la Cimade, association venant en aide aux réfugiés et aux travailleurs immigrés, j'ai saisi la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).
Dans un avis rendu le 20 octobre dernier, la CNDS n'avait certes pas relevé de manquements à la déontologie lors du traitement judiciaire individuel des deux dossiers qui composent l'affaire (d'une part la plainte pour violence, d'autre part la procédure d'éloignement), mais elle avait fait une observation importante sur le fonds de l'affaire :
"en faisant primer leur situation irrégulière, des personnes victimes de violences et dépourvues de titres de séjour se voient interdire, de fait, de déposer plainte et de faire sanctionner les auteurs de ces violences, permettant ainsi leur impunité."


Saisissant la balle au bond, j'ai alors écrit au Président de la République, ainsi qu'aux différents ministres concernés, pour leur demander le retour de Sabah, rappelant alors la promesse du candidat Nicolas Sarkozy lors de la dernière élection présidentielle :
« à chaque femme martyrisée dans le monde, je veux que la France offre sa protection en lui donnant la possibilité de devenir française ».


Ce courrier est resté à ce jour sans réponse officielle de la part des intéressés.
Cependant, début janvier 2009, Sabah Souari a pu revenir légalement à Maubeuge après avoir reçu de l'Ambassade de France au Maroc, sans aucune raison apparente, un récépissé de demande de carte de séjour et une autorisation de travailler émis par la Préfecture du Nord.


Je me réjouis ainsi que la Cimade de ce retour. Nous espérons y voir l'amorce d'une approche des dossiers liés à l'immigration plus respectueuse de la condition humaine des personnes. En tous cas, nous restons mobilisés dans ce sens.

Jean-Luc PERAT, Député.

CNDS - Extrait du Rapport 2008
Avis de la CNDS
Jean-Luc Pérat 04/03/09
Affaire D.Beauvais ... une réponse insuffisante de R.Dati Garde des Sceaux

Actualités du conseil général


Je publie une copie de la lettre que j'ai reçue ce lundi de la part de Mme le Garde des Sceaux. Elle vient en réponse à ma demande de rencontre suite aux propos tenus par Monsieur Didier Beauvais devant le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Comme vous pourrez le lire, Mme Dati oppose une fin de non recevoir à ma demande, reprenant à son compte la défense de M. Beauvais, à savoir que les paroles de ce dernier auraient été déformées.

Je juge cette réponse insuffisante, voire corporatiste, vis à vis de la gravité des propos tenus et de l'émotion suscitée par cette affaire chez les habitants de notre Région.

Loin de moi l'envie de sonner la curée contre un homme dont les allégations ont été, je le crois, plus maladroites que méchantes. Cependant, si au refus de s'excuser de ce dernier, nous laissons s'ajouter l'absence de réprobation claire et publique de la part de Mme le Ministre, c'est à nouveau toute l'institution judiciaire qui sortira de cette malheureuse affaire dévalorisée aux yeux du public.

Ne comprenant pas la raison de son refus de nous recevoir, je propose à mes collègues parlementaires que nous interpellions ensemble Mme le Ministre pour exiger une rencontre.

Jean-Luc PERAT, Député

Lettre de réponse de Mme le Ministre, Garde des Sceaux R. DATI
Jean-Luc Pérat 23/02/09
RN2 et plan de relance : un simple dû encore insuffisant ! Vers les états généraux de la RN2.

Actualités du conseil général

Annoncé à grand renfort médiatique, comme l’actuel  gouvernement sait le faire, le plan de relance n’est pas à la hauteur des attentes des Avesnois, c’est le moins que l’on puisse dire au regard notamment du logement, du traitement des friches industrielles ou du canal de la Sambre, grands oubliés de ce plan.

Et la RN2 dans tout cela …

24 millions d’euros, c’est la somme qui sera consacrée à l’aménagement du tronçon entre Hautmont et Beaufort. Ce chiffre ne représente que le ‘’ dû ‘’ à un territoire sur un dossier vieux de 30 ans.

Sans bouder cette décision : ‘’ un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ‘’ cette inscription logique dans ce plan de relance n’est pas à la hauteur pour régler les attentes énormes qui pèsent sur ce serpent de mer de l’aménagement de la RN2. Toujours rien à l’horizon pour relier le Nord à l’Aisne !!!


Ce n’est donc qu’une étape et il ne faut pas en rester là. La mobilisation doit être générale et un partenariat démultiplié au Sud doit se renforcer avec l’Aisne, par ses élus impliqués Jean-Pierre BALLIGAND, Député, Jean-Jacques THOMAS, 1er Vice-Président du Conseil Général de l’Aisne et Yves DAUDIGNY, Sénateur et Président du Conseil Général de l’Aisne, et au Nord avec la Belgique.


Il faut aller plus loin, mobiliser toutes les énergies positives autour de ce dossier : les habitants, les industriels, les entrepreneurs, les élus et tous les organismes ou administrations qui jouent un rôle dans le développement de notre territoire : Les Etats Généraux de la RN2 que je souhaite organiser, permettront à n’en pas douter de faire avancer cet important dossier, capital pour le désenclavement et l’aménagement structurant de nos bassins de vie.

Jean-Luc PERAT, Député de la 24ième circonscription.

Extrait de la Cartographie du CIACT
Extrait du document du CIACT pour le Nord Pas de Calais
Jean-Luc Pérat 11/02/09
Propos de Didier Beauvais : Je refuse la désinvolture et le mépris

Actualités du conseil général

C'est avec consternation que j'ai pris connaissance dans le journal « La Voix du Nord » daté du mercredi 4 février 2009, des propos tenus par Monsieur Didier Beauvais, ancien Président de la Chambre d'Instruction de Douai, et actuel Conseiller auprès de la Cour de Cassation, lors de son audition par le Conseil Supérieur de la Magistrature, dans le cadre de la procédure disciplinaire initiée, suite à « l'Affaire d'Outreau », à l'encontre du juge Fabrice Burgaud.
Avec désinvolture et mépris, Monsieur Beauvais a ainsi soutenu lors de son audition : « Nous connaissions ces soirées habituelles, à Boulogne ou à Avesnes-sur-Helpe. Des soirées-bière où on invite les voisins, on boit beaucoup, on joue aux cartes ou au jeu de l'oie, et où le gagnant peut choisir une petite fille, avec l'accord des parents. Là-bas, ce ne sont pas des psychologues qu'il faut envoyer, mais des sociologues ou des ethnologues... »
De tels propos diffamants à l'égard des habitants du Nord-Pas-de-Calais en général, et de ceux de Sambre-Avesnois et du Boulonnais en particulier, sont inacceptables. Leur seul objectif est de trainer dans la boue l'honneur et la moralité de toute une population, pourtant déjà grandement fragilisée par les épreuves et les difficultés qu'elle doit affronter.
De plus, prononcés par un haut magistrat, dans le cadre de ses fonctions, devant une autorité importante et respectée, ils peuvent acquérir auprès du public une présomption de vérité judiciaire qui les rendraient particulièrement dangereux. A nouveau, peu de temps après l'affaire de la banderole « anti-Ch'tis » déployée au Stade de France, on tente d'assimiler les gens du Nord à des alcooliques et à des pédophiles, voire à une peuplade de barbares arriérés, sujet d'étude pour les ethnologues. Cette dérive nauséabonde révolte et inquiète. Certes, la répétition de tels dérapages commis par des personnes isolées, que rien ne semble lier entre elles, peut apparaître comme pure coïncidence. Sans doute l'est-elle. Cependant, laissée impunie, voire minimisée, elle peut insidieusement installer dans l'inconscient collectif un préjugé terrible à l'égard des habitants du Nord-Pas-de-Calais. Cette graine vénéneuse doit être arrachée immédiatement sous peine de laisser germer discorde et ostracisme. C’est pour cette raison que je viens de demander au Président de la République d'intervenir publiquement pour réfuter, dénoncer, et condamner fermement de telles allégations. (voir ci-joint mon courrier adressé au Président de la République)
J'envisage de porter plainte pour diffamation à l'encontre de Monsieur Beauvais. Cependant, dans la mesure où les propos ont été tenus en sa qualité de magistrat, je souhaite également qu'une procédure de sanction disciplinaire puisse être engagée à son encontre. J’ai également demandé aux élus du Nord et du Pas de Calais de s’associer à ma démarche et de réagir à ces propos. (voir ci-joint mon courrier adressé aux élus)

Voir l'extrait vidéo du 20h de TF1 : http://www.perat.fr/player.php?video=TF1-20h-08022009_gd

Voir l'extrait vidéo du 13h de France 2 :  http://www.perat.fr/player.php?video=F2_13h_09022009_gd

Jean-Luc PERAT, Député.

Lettre adressée au Président de la République Française
Lettre adressée aux Elus parlementaires du Nord Pas de Calais
Jean-Luc Pérat 10/02/09
Vœux du Député après 18 mois d’activité parlementaire : Je suis un élu de terrain qui défend vos intérêts et ceux du territoire dans une opposition constructive.

Actualités du conseil général

C’est dans une salle bondée que j’ai adressé mes vœux, mais également décliné mes premiers 18 mois d’activité parlementaire. Merci à tous ceux qui étaient présent et qui me reconnaissent comme un élu de terrain proche de vos préoccupations quotidiennes. Cela demande beaucoup d’énergie. Mais cette énergie, c’est grâce à vous aux travers des observations, des idées, des difficultés qui me la donnez.

Lors de cette manifestation, j’ai tenu à revenir sur la situation Nationale avec cette cavalcade de réformes impressionnantes et souvent préoccupantes. Avec mes collègues de l’opposition nous montrons que ce n’est pas toujours applicable dans l’état et nous faisons des propositions, nous donnons des axes de travail qui correspondent à ce que les gens veulent concrètement. La manifestation de jeudi à bien montré le mécontentement de la population et que les décisions prises ne satisfont pas les Français. Face à cela Xavier DARCOS est un rouleau compresseur qui applique des décisions, venant de l’Elysée, comme la suppression des RASED. Qui demain devra gérer ces situations difficiles ?
Autre sujet celui du Grenelle de l’Environnement. On voit qu’entre l’intention et la réalisation, il y a une véritable déconnexion.
A l’Assemblée Nationale, j’interviens chaque semaine dans le cadre de la nouvelle commissions à laquelle j’appartiens (commission des affaires économiques auparavant commission de la défense et des armées) par ma présence aux 24 groupes d’études parlementaires auxquels je suis associé et par le dépôt de questions écrites et orales, comme par exemple sur l’avenir de la maison de la justice et du droit de Fourmies ou sur l’aide aux communes du Val de Sambre touchées par la tornade. Sur ce sujet particulier, j’ai tenu à rendre un hommage particulier à mon suppléant Fréderic DIVINA. Son engagement, sa mobilisation, sa détermination, son civisme et son dévouement auprès des victimes, des associations ont été exemplaires. Nous nous entendons bien et formons un bon tandem.
J’ai sollicité financièrement mes collègues parlementaires et une somme de 13.500 € a été remise à l’Association des Maires du Nord. Le jour de la remise de la somme, nous avons dû attendre plus de trois quarts d’heure le Maire d’Hautmont !! Il est dommage que dans de telles circonstances, on ne fasse pas abstraction de la couleur politique. Depuis le début, Fréderic DIVINA et moi avons agi, hors de tout esprit partisan, au-delà de tous clivages, pour redonner espoir aux sinistrés et leur permettre de tourner rapidement la page de cette catastrophe.
Sur l’action locale :
j’ai souhaité vous rendre compte de mon activité par des actions de communication (le site Internet particulièrement complet et mis à jour quotidiennement et la mise  en place d’un journal ‘’ Porte-voix’’ sont deux exemples très concrets). Au-delà de la présence quotidienne qui se traduit par plus de 150 permanences sur l’ensemble de la circonscription, mon équipe et moi-même avons traité 550 dossiers, 1.600 courriers, etc… (voir en annexe le bilan chiffré de mon activité parlementaire de ces 18 premiers mois)
J’ai également tiré la sonnette d’alarme sur la pénurie croissante de médecins généralistes et sur l’accès aux soins dans le sud Avesnois et tenté d’anticiper avec les médecins de notre territoire et bientôt les élus sur des solutions pour renverser la tendance. De nombreux autres dossiers ont mobilisé toute mon énergie : l’avenir de l’antenne de justice de Fourmies, l’aménagement de la route nationale 2, l’avenir du lycée agricole de Sains du Nord, les problèmes de la Sambre, etc … Je suis également de très prêt bien d’autres projets important pour l’avenir de notre circonscription : le projet d’EHPAD de Sars-Poteries ; le soutien aux entreprises en difficultés ; la médiation entre les riverains, les élus et l’entreprise Flamme au sujet d’un centre de valorisation organique à Saint-Hilaire ; au projet de TER-GV Fourmies-Lille ; le maintien de la présence de la CCI sur le Sud-Avesnois ; l’aménagement et la sécurisation de la Gare de Sains du Nord, etc … ( voir le détail dans le fichier joint en fin d’article)
En vous remerciant pour votre confiance, votre mobilisation à mes côtés et restant avec mes collaborateurs à votre disposition, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments dévoués.
Vous pouvez compter sur ma disponibilité pour vous écouter et vous entendre.

Jean-Luc PERAT, Député.

Mon bilan de 18 mois d'activité parlemenatire
Jean-Luc Pérat

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