21/10/09
Découpage électoral

"Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le rapporteur, chers collègues,

Le texte que nous examinons aujourd'hui apparaît certainement aux yeux d'un grand nombre de nos concitoyens comme purement technique, totalement déconnecté de leurs urgences et de leurs difficultés du présent, voir même auto-centré sur nos nombrils parlementaires.

Il convient pourtant d'essayer de les éclairer.

Car, comme le Conseil Constitutionnel l'a justement rappelé, le Peuple français n'a pas un représentant, le Président de la République, mais des représentants, le Président et les Parlementaires.

Dès lors, la manière dont sont élus ces derniers détermine directement la manière dont est pris en compte la voix de chaque citoyen de ce pays, dans le respect et l'égalité du à sa personne et quelque soit l'endroit où il habite.

De ce point de vue, rectifier le découpage des circonscriptions législatives était indispensable. Nous en convenons tous. Il aurait été en effet injustifiable d'organiser en 2012 une élection basée sur le recensement datant de... 1982.

Cet exercice n'est, du reste, pas simple. Nous en convenons également. Le découpage parfait n'existe certainement pas.

Cependant, l'observation stricte des règles fixées par le législateur aurait pu, aurait dû, conduire à un résultat incontestable, gage d'une légitimité sans faille pour les prochaines législatures.

Las, la tentation d'user des ciseaux électoraux afin de faciliter la conservation future du pouvoir, monsieur le secrétaire d'Etat, vous qui êtes dans le même temps le spécialiste des questions électorales de l'UMP, était forte. Trop forte.

C'est sans doute pourquoi, dans de nombreux départements, tels le Pas-de-Calais, la Moselle, Paris, et tant d'autres, les principes constitutionnels de découpage, notamment le respect du critère démographique, ont été bien mal appliqués.

Et, c'est également la raison pour laquelle, dans d'autres départements, comme le Nord, au lieu de chercher à réduire les écarts de population par rapport à la moyenne, ou à respecter l'unité des territoires et des bassins de vie, c'est plus la volonté de favoriser les uns par rapport aux autres qui a dominé.

Cela est d'autant plus regrettable que vous disposiez, à la suite de la présentation de votre premier projet, d'une seconde chance d'assurer la légitimité de ce découpage. Il suffisait, comme cela se pratique d'ailleurs dans de nombreuses démocraties, que le gouvernement se rallie sans exception à l'avis rendu par la commission prévue à l'article 25 de la Constitution, dite Commission Guèna.

Il n'en a malheureusement rien été. Vous avez préféré faire un tri, ne retenant que quelques propositions, et pas les plus conséquentes du point de vue du rapport gauche/droite. Vous avez d'ailleurs été aidé en ce sens par la Commission elle-même. En effet, je ne m'explique toujours pas pourquoi elle a décidé de créer une nuance, juridiquement indéfinie, entre des propositions et des suggestions, sauf à vouloir faciliter ensuite la décision de passer les secondes en pertes et profits!

Le projet de découpage tel qu'il nous est proposé, lorsqu'on le compare aux suggestions formulées par la commission et non retenues, soulève trois critiques principales, de nature démographique, démocratique et territoriale.

Le cas de l'arrondissement d'Avesnes, territoire dont je suis élu, est symbolique de cette situation. Il me servira donc à illustrer ces trois points.

Du point de vue démographique d'abord, le découpage de l'arrondissement d'Avesnes n'est pas, contrairement à la suggestion de la Commission, la solution présentant les écarts les plus faibles par rapport à la moyenne départementale. Au contraire, elle crée un monstre, la future 3eme circonscription du Nord, totalisant plus de 143 000 habitants... la plus importante du département, la seconde de France.

Autant dire que l'égalité républicaine est mise à mal face à certains députés qui, ailleurs en métropole seront élus par moitié moins de citoyens comme en Lozère ou dans le Cantal. Et encore, je veux louer ici la sagacité du Conseil Constitutionnel d'avoir fait droit à la demande du groupe socialiste qu'il soit mis fin à ce minimum de deux députés par département.

Le biais démocratique découle d'ailleurs de ces déséquilibres démographiques. En effet, il faut préciser que les cantons de Maubeuge et de Trélon, qui formeront le gros de cette 3e circonscription, regroupent dans le même temps les populations présentant les indicateurs sociaux, économiques et sanitaires parmi les plus inquiétants de France.
Comment, dés lors, ne pas relever la part de cynisme présente dans la proposition de faire de cette population déjà fortement défavorisée, l'une des moins équitablement représentée démocratiquement. Un mendois ou un aurillacois vaudra deux maubeugeois...

Quant aux territoires et aux bassins de vie, ils sont les autres grands perdants de ce projet. Certes, constitutionnellement, le député n'est pas l'élu d'un territoire, mais celui de la Nation toute entière.
Cependant, cette théorie se trouve totalement battue en brèche par la réalité de l'exercice du mandat de député. Et je ne connais aucun collègue sur aucun banc de cette Assemblée qui me contredira sur ce point. Le Député est bel et bien, dans les faits, l'élu d'un territoire, et il doit être identifié comme tel par les citoyens et les acteurs de sa circonscription.
D'ailleurs, le choix de maintenir des unités territoriales départementalisées pour les élections législatives montre bien que cet aspect existe, et qu'il possède même une importance centrale.

Pourtant, alors l'arrondissement d'Avesnes se découpe naturellement en deux territoires distincts aux poids de population comparables : le Val de Sambre au nord, espace urbanisé à vocation industrielle et tertiaire le long de la Sambre, et un territoire plus rural et à vocation artisanale au Sud regroupant l'essentiel du territoire du Parc Naturel Régional de l'Avesnois, l'arrêté omet cette répartition Nord/Sud, lui préférant une répartition Est/Ouest sans aucune logique territoriale ou historique.

Quant à la ville d'Avesnes-sur-Helpe, 5 051 habitants, elle se retrouve écartelée entre deux circonscriptions. Certes, ceci ne contrevient pas fondamentalement au principe posé par le Conseil Constitutionnel de non découpage des communes de moins de 5 000 habitants. Cependant, cela constitue une partition nouvelle qui contrevient à l'objectif affiché de réduction du nombre de petites communes écartelées.

Il est clair, face à ce saucissonnage, que nous ne pouvons que nourrir les pires craintes vis à vis de l'autre projet que vous conduisez, monsieur le secrétaire d'Etat, à savoir celui de réforme territoriale et de la refonte de la carte intercommunale."

Article de la Voix du Nord du lundi 13 juillet 2009

07/10/09
Rentrée Politique : Retour sur la Conférence de Presse

Vendredi 25 septembre dernier, j'ai reçu les journalistes de la Voix du Nord, de l'Observateur, d'Echo FM et de Canal FM à ma Permanence Parlementaire à Avesnes sur Helpe pour ma conférence de presse annuelle de rentrée.

Cela m'a permis de donner quelques chiffres représentatifs de mon mandat avec 220 permanences assurées sur la Circonscription, 720 dossiers individuels, 105 questions écrites au Gouvernement, 8 interventions en séance publique... Je suis classé parmi les 150 députés les plus actifs par le site « nosdeputes.fr ».

J'ai mis l'accent sur quatre dossiers nationaux importants, à savoir la Crise du lait, la Réforme des Collectivités Locales, la privatisation de La Poste et le Projet de loi pénitentiaire.

J'ai également présenté les principaux dossiers locaux suivants : la Crise économique en Sambre-Avesnois, l'aménagement de la RN2, la réouverture de la Sambre, le lycée agricole Charles Naveau de Sains du Nord, le Pôle d'Excellence Rurale « Pierre et Bois », la permanence des soins en Sambre-Avesnois, la Réorganisation des structures intercommunales, le Pôle intercommunal de développement économique et la Commémoration du 70ème anniversaire de la mort de Léo Lagrange.

Vous trouverez, ci-dessous, le dossier complet de la Conférence de Presse de Rentrée.

Dossier complet de la Conférence de Presse

Articles de Presse

16/09/09
Tous sur la RN2 le dimanche 20 septembre!

24 morts et 268 blessés en dix ans sur l'une des routes les plus dangereuses de France, c'en est trop!

Pour témoigner de la volonté des habitants de la Sambre-Avesnois d'obtenir que l'Etat aménage l'ensemble de la RN2 jusqu'à Laon, les élus mobilisés, dont Jean-Luc Pérat, vous invitent à prendre possession de la route, le dimanche 20 septembre de 9h à 13h, entre Bettignies et Etroeungt, à l'occasion d'une grande action festive et conviviale.

Fil rouge de cette journée, un petit-train à bord duquel prendront place les représentants des communes partenaires de la manifestation reliera Bettignies à Etroeungt. Il fera étape dans chaque commune où un drapeau « RN2main » sera hissé afin de symboliser l'attente des habitants. Ce drapeau ne sera descendu que le jour de l'inauguration du nouveau tracé de la route à 4 voies entre Bettignies et Laon!
Lors de son arrivée à Etroeungt vers 12h, le cortège rencontrera une délégation d'élus venus de l'Aisne signifier leur soutien à la manifestation. Comme passage de témoin, un fanion « RN2main » leur sera remis, marquant leur engagement à relayer notre mobilisation en Picardie.

D'autre part, une grande randonnée cycliste, ouverte à tout bon cycliste (trajet de 40 kms), partira à 9h de la mairie de Bettignies et rejoindra également Etroeungt.

Dans chaque commune partenaire, de nombreuses animations seront organisées avec, notamment, le concours de communes associées à l'opération (Aulnoye-Aymeries, Cartignies, Fourmies...). N'hésitez pas à venir les découvrir en famille, et à apporter votre propre pique-nique ou petit-déjeuner.

C'est ensemble et unis que nous obtiendrons enfin cet aménagement décisif pour notre avenir et celui de nos enfants.

Aperçu du programme de la manifestation

10/07/09
Venez découvrir les Estivales du Sud Avesnois

Du 1er juillet au 30 septembre, une animation vous est proposée chaque jour dans le Canton de Trélon.

Cliquez sur les Estivales du Sud Avesnois: www.estivales-sudavesnois.fr et découvrez les expositions, les spectacles, les portes ouvertes des producteurs, les fêtes, les balades, les soirées jazz ou cabaret…

Cette plaquette a été distribuée gratuitement dans toutes les boîtes de la Sambre Avesnois Thiérache à mon initiative et grâce à l’union de l’Ecomusée de l’Avesnois, des féron’Arts, du Val Joly et des 12 communes du Canton de Trélon.

Le rassemblement de nos forces a permis la création et la diffusion de tous les événements festifs du Sud Avesnois pour donner chaque jour une idée d’animation aux touristiques et aux habitants du Territoire qui ne partent pas en vacances.

Bonne lecture et bonne découverte.

Le livret des Estivales du Sud Avesnois

08/07/09
Le lycée Charles Naveau de Sains du Nord sauvegardé

J’ai assisté lundi 22 juin dernier à la conférence de Presse relative à l’avenir du lycée Charles Naveau de Sains du Nord en présence notamment de Philippe KEMEL, Vice-Président du Conseil Régional chargé de l‘enseignement et Bernard QUANDALLE, Vice-Président du Conseil Régional chargé de l’apprentissage.

Je suis satisfait de la préservation de l’Etablissement qui est situé au cœur du Parc Naturel Régional de l’Avesnois. Je tiens à souligner que c’est grâce au soutien du Conseil Régional Nord Pas de Calais que ma rencontre avec des collaborateurs du Ministre a pu déboucher sur une solution en faveur du maintien du lycée.

Cette solution repose notamment sur la nouvelle filière « Aménagement des espaces naturels », l’abandon du bac Sciences et Technologies de l’Agronomie et du Vivant au profit d’une filière professionnelle et le remplacement de la seconde générale par une seconde professionnelle « Nature, jardin paysage, forêt ». De plus, à la rentrée 2010 un CAP agricole « Entretien des espaces naturels » sera également ouvert au lycée de Sains du Nord.

Enfin d’importants travaux sont prévus à la ferme du Défriché, l’exploitation agricole où sont accueillis les élèves du lycée. Le Conseil Régional va financer une partie de ces travaux de réhabilitation de l’exploitation.

Ces changements vont offrir aux élèves de meilleures conditions de travail et un apprentissage en phase avec notre Territoire.

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