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Actualités
02/05/10
Moraliser la profession d'agent sportif est nécessaire pour limiter les risques potentiels d'exploitation des mineurs selon Jean-Luc PERAT

Actualités du conseil généralUne nouvelle intervention applaudie dans l'hémicycle pour Jean-Luc PERAT qui souhaite protéger notamment les mineurs sur les risques potentiels d'exploitation. Le Député du Nord demande des sanctions adaptées aux fautes recensées et majorées en fonction de la gravité enregistrée.
A découvrir à l'aide du lien ci-après le texte intégral de l'intervention du 23 mars 2010 à l'Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100146.asp#ANCR201000000080-00702 ainsi que la proposition de Loi n°944 (rectifiée) visant à encadrer la profession d'agent sportif en document joint.

Proposition de Loi
Jean-Luc Pérat 27/03/10
Un moment important pour Jean-Luc PERAT, lors de la présentation en avant première du documentaire de Simone VEIL

Actualités du conseil général

C'était le 16 fevrier dernier à Paris à l'Assemblée Nationale lors de la présentation en avant-première du documentaire de Simone VEIL que Jean-Luc PERAT a pu assister à ce moment important pour le combat des femmes à quelques jours de son intronisation à l'Académie Française. Personnellement engagé dans ses fonctions parlementaires en qualité de membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, mais également en qualité de Secrétaire de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, Jean-Luc PERAT a pu apprécier le travail réalisé et le combat mené par Simone VEIL lors de cette présentation en avant première du documentaire intitulé : une Loi au nom des Femmes.

Retour en arrière ... Le mardi 26 novembre 1974 commence la bataille parlementaire la plus passionnelle de notre histoire. À 16H00, Simone VEIL monte à la tribune de l’Assemblée nationale pour défendre son projet de loi autorisant l’avortement.

En France, elles sont alors 300 000 femmes à avorter clandestinement chaque année. 300 000 criminelles selon la loi pénale de 1920, une loi obsolète et ouvertement bafouée. Ministre depuis à peine six mois, encore inconnue des Français, Simone Veil vient porter le combat des femmes face à une Assemblée d’hommes hostiles. Pendant trois jours et deux nuits, elle affronte 74 orateurs, endure les diatribes les plus enflammées, subit jusqu’aux accusations ignobles de racisme nazi ou d’eugénisme, elle, la déportée, rescapée du camp d’extermination d’Auschwitz. Mais Simone Veil tient tête. Au petit matin du 29 novembre 1974, après 25 heures de débats et de tumultes, la loi sur l’Interruption Volontaire de Grossesse est enfin votée par 284 voix contre 189, mettant fin à des siècles d’interdits et à des décennies d’hypocrisie.

Pour aller plus loin, vous pouvez découvrir quelques extraits de l'INA sur le site de l'Assemblée Nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/13/evenements/simone-veil-2010.asp

Projet de Loi relatif à l'I.V.G. du 15 novembre 1974 de Simone VEIL
Jean-Luc Pérat 27/03/10
Départementalisation des CAF - Jean-Luc Pérat interpelle Xavier Darcos

Actualités du conseil général

Le projet de départementalisation des caisses d'allocations familiales (CAF) du gouvernement prévoit de remplacer, au plus tard en 2011, les 8 CAF actuelles du Nord (Dunkerque, Cambrai, Maubeuge, Valenciennes, Armentières, Lille, Roubaix) par une seule et unique.

Face à la spécificité du Département du Nord, avec ses 500.000 familles accompagnées, et ses difficultés socio-économiques particulières, cette réforme risque de faire disparaître le maillage actuel du territoire et la relation de proximité qui s'est nouée entre les caisses et les acteurs locaux (politique, sociaux, économiques, associatifs).

C'est pourquoi, les CAF du Nord, soutenues par l'ADECAF (association départementale des CAF du Nord) et les élus, proposent un projet alternatif d'organisation territorial permettant de prendre en considération les spécificités de chaque territoire.

Ce projet s'articule autour de la création de commissions territoriales disposant de pouvoirs spéciaux qui leur seraient délégués par la future CAF du Nord.

Même si Mme le Secrétaire d'Etat chargé de la Famille s'est déclarée dans un premier temps favorable à ce projet, l'accord ferme du gouvernement tarde à se concrétiser.

C'est pourquoi, alerté par Mme la Présidente de la CAF de Maubeuge, Jean-Luc Pérat a interpelé Xavier Darcos, Ministre des relations sociales, sur ce dossier.

Dans sa réponse, M. le Ministre se borne malheureusement à rappeler l'objectif purement comptable de la départementalisation en cours, tout en éludant le fonds de la question posée par le Député de Sambre-Avesnois.

Jean-Luc Pérat reste néanmoins mobilisé afin de sauvegarder le lien de proximité tissé entre les territoires et leurs CAF. Il appelle à la mobilisation de tous les acteurs locaux, afin d'obtenir la reconnaissance des spécificités du Nord, au travers de la création des commissions territoriales.

Voir ci-après le lien permettant l'accès sur le site de l'Assemblée Nationale afin de découvrir la question ainsi que la réponse apportée : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-74161QE.htm

 

Question de Jean-Luc PERAT au Ministre du Travail - situation des CAF
Réponse du Ministre du Travail au courrier de Jean-Luc PERAT
Jean-Luc Pérat 17/03/10
Intervention pour l'adoption de la "clause de l'Européenne la plus favorisée"

Actualités du conseil général

Jean-Luc PERAT vient, une nouvelle fois, d'intervenir à l'Assemblée Nationale lors de la séance du 18 février dernier. A cette occasion, l'Assemblée nationale discutait une proposition de résolution européenne déposée par le groupe socialistes, radicaux et citoyens.

Par ce texte, les députés socialistes ont proposé d'harmoniser "par le haut" les législations en vigueur au sein de l'Union Européenne concernant les droits et la protection des femmes.

En effet, par l'application de cette clause, le gouvernement est engagé à rendre un rapport comparant les législations ayant trait aux femmes dans l'ensemble des pays de l'Union, et à proposer un programme de travail permettant d'incorporer au droit français les mesures jugées les plus favorables et protectrices pour les femmes.

Dans son intervention, Jean-Luc Pérat a rappelé qu'un grand nombre de françaises étaient toujours victimes de violences physiques ou morales, dans le cadre privé comme professionnel, ainsi que de traitements inégalitaires vis à vis des hommes.

Si la France peut servir de modèle dans certains domaines, comme dans celui de la définition pénale du viol ou de la possibilité offerte aux associations de se porter partie civile auprès des victimes, elle peut, pour d'autres, trouver à s'inspirer de ses homologues européens. C'est la cas, par exemple, de l'Espagne pour sa législation contre les violences conjugales alliant prévention précoce et accompagnement renforcé des victimes (Jean-Luc Pérat vient également de participer très activement à l'adoption d'une proposition de loi sur ce sujet, cf. prochain communiqué), ou de la Suède sur le sujet de la prostitution.

Cette résolution a été adoptée à la quasi-unanimité (quatre députés de l'UMP, dont Christian Vanneste, ayant voté contre, deux s'étant abstenus) par l'Assemblée Nationale lors d'un scrutin public, le 23 février dernier.

Pour votre parfaite information, vous trouverez, ci-joint, le texte de cette proposition de résolution http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2261.asp et le texte adopté, ainsi que l'intervention de Jean-Luc PERAT lors de sa discussion à l'aide des 2 fichiers ci-dessous.

Texte de l'intervention de Jean-Luc PERAT lors de la discussion générale
Résolution adoptée visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes
Jean-Luc Pérat 12/03/10
Jean-Luc PERAT, en interview pour la BBC News

Actualités du conseil général

C'est en qualité de membre de la délégation de l'Assemblée Nationale aux droits des Femmes et à l'égalité des chances, que Jean-Luc PERAT à été interviewé par David CHAZAN, journaliste auprès de la BBC News.

Le lien ci-après vous permet de visionner ce reportage TV - Women board representation bill considered in France -sur le site Internet de la BBC.http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/8505396.stm

Voici en résumé le contenu de ce reportage pour ceux qui ne sont pas totalement bilingue : Dans le début du reportage le journaliste de la BBC indique que seulement 10% des sièges de conseil d'administration des grosses compagnies françaises sont occupés par des femmes.

Ensuite, Anne Bouverot de France Telecom, que l'on distingue sur les images diffussées, explique que derrière le biais législatif ou pas, il faut avoir une réelle envie et une réelle initiative d'identifier et préparer les femmes potentielles pour ces postes.
Le reportage enchaine ensuite sur le fait que la Norvège est le premier pays à avoir instauré la règle des 40% suivi par l'Espagne mais que si la France légifère dans ce même sens, il serait le plus important pays à le faire.

Jean-Luc PERAT explique que cette loi est plus un effet d'annonce de la droite car si on regarde la réalité de l'Assemblée Nationale, il n'y a que 18% de femmes.
David CHAZAN,met également en évidence que les femmes, en France, gagnent 15% de moins que les hommes pour un même travail, et il conclut sur le fait que si la France bouge dans ce sens, cela permettrait sûrement de faire des émules dans l'Union Européenne.

Au delà de cet éclairage particulier, Jean-Luc PERAT s'investit particulièrement et tout récement dans la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes.

Voir le contenu des 2 comptes rendu du 27 janvier et du 2 février 2010.

CR Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de Loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux Femmes
CR Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de Loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux Femmes.
Jean-Luc Pérat

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