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Actualités
14/11/10
Jean-Luc PERAT favorable à l'alignement du régime des retraites des parlementaires sur celui des salariés !

Actualités du conseil général

Dans le cadre de la réforme des retraites, la problématique du régime de retraite des parlementaires fait actuellement l'objet d'une grande attention médiatique, notamment à la suite du rejet par l'Assemblée d'un amendement proposé par le groupe communistes et verts et visant à l'alignement de ce régime sur celui des salariés. Sur ce sujet Jean-Luc PERAT apporte sa position.

Vous trouverez, ci-après, la réponse apportée par Jean-Luc Pérat aux personnes l'ayant interrogé sur ce point :

Vous avez souhaité m'interpeller au sujet du régime de pension des anciens députés.

Nos collègues Verts ont soumis un amendement N°249 rectifié lors du débat portant réforme des retraites par lequel il était demandé que « le gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du gouvernement et des parlementaires et définissant les conditions d’un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général, visant notamment à un encadrement strict des pensions reversées, tant dans leurs possibilités de cumuls que dans leurs montants »

Les députés socialistes présents en séance, dont moi-même, ont voté en faveur de cet amendement. Ce vote a eu lieu à main levée, car aucun scrutin public n’avait été demandé comme pour la majorité des amendements. Cet amendement a été repoussé à la demande conjointe d’Éric Woerth et du rapporteur UMP, M. Denis Jacquat qui a renvoyé le traitement de cette question à la réflexion entamée par le bureau de l’Assemblée Nationale à ce sujet.

Il va de soi - et c’est ma position et celle que tous les socialistes ont défendue publiquement - qu’il n’est pas imaginable que des efforts soient demandés aux Français dont s’exonèreraient les parlementaires. C’est le mandat qu’ont reçu les députés socialistes qui participent au groupe de travail autour du président de l’Assemblée Nationale. Ce sera le sens de nos éventuels amendements dès lors que nous serons saisis d’une proposition concrète par la présidence de l’Assemblée Nationale.

Plus généralement nous croyons en la nécessaire exemplarité des politiques. Ainsi nous avons soumis au vote mardi 19 octobre deux propositions de lois visant à :

•    Proscrire tout conflit d’intérêt pour ceux qui exercent les fonctions de ministres ou de parlementaires,
•    Corriger les contournements de la loi sur le financement des formations politiques (par la multiplication des micro-partis de convenance personnelle),

Ces deux propositions de lois ont été rejetées par l’UMP et le Nouveau Centre.

Jean-Luc PERAT, Député.


PS : information à ceux m'ayant interrogé sur ce point : cotisations mensuelles d'un député : 1.785 euros, dont 1.177 au titre du régime de retraite et 608 au titre de la CSG-CRDS et de la cotisation de solidarité

Jean-Luc Pérat 03/11/10
Jean-Luc PERAT interpelle en direct la Ministre de la Santé sur la nécessité de mettre en place des mesures pour lutter contre la désertification médicale.

Actualités du conseil général

Au cours de la dernière séance publique de ce mercredi 3 novembre 2010, Jean-Luc PERAT, lors des questions au Gouvernement a tenu à s'adresser à Madame la Ministre de la Santé et des Sports et notamment à l'alerter et à l'interroger sur la désertification médicale dont on mesure chaque jour les terribles effets, notamment dans les territoires ruraux.

Retrouvez en vidéo la question posée ainsi que la réponse de la Ministre de la Santé

http://www.perat.fr/player.php?video=Perat_031110PeratGd

Jean-Luc Pérat 03/11/10
Jean-Luc PERAT interpelle le Ministre sur les menaces de suppression du mode d'adoption individuelle.

Actualités du conseil général

Jean-Luc Pérat vient tout récemment d'interpeller le Ministre des affaires étrangères et européennes sur les menaces de suppression du mode de l'adoption individuelle.

En effet, il a été interpellé par des administrés de sa circonscription qui ont adopté ou qui tentent d'adopter via cette démarche et qui lui ont fait part de leurs inquiétudes bien compréhensibles face à la suppression annoncée de ce mode d'adoption.

L'adoption individuelle représente en effet près de 37 % des adoptions en France et constitue bien souvent une alternative pour les adoptants face à l'engorgement des organismes autorisés pour l'adoption (OAA) et aux dysfonctionnements de l'Agence française de l'adoption (AFA).

En conséquence, il souhaite prendre connaissance des motifs qui pousseraient le Gouvernement à entériner une telle décision et s'il compte agir, en parallèle, pour améliorer les conditions de fonctionnement des OAA et de l'AFA afin que le droit d'accès à l'adoption soit garanti.

Pour obtenir le texte intégral de la question écrite n°90996 publiée au Journal Officiel du 19 octobre et connaître la réponse ou être alerté lors de sa publication sur le site de l4assemblée Nationale suivre le lien suivant : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-90996QE.htm

Jean-Luc Pérat 31/10/10
Conférence de presse de rentrée : Jean-Luc PERAT, Député offensif à Paris, disponible sur le terrain, à l'écoute et au service des Avesnois

Actualités du conseil général

Jean-Luc Pérat a effectué sa conférence de presse de rentrée ce vendredi 8 octobre 2010 à la Maison des Associations de Fourmies.

A cette occasion, il a présenté son analyse de la situation politique, économique et sociale de la France après 3 ans et demi de présidence Sarkozy.

Pour lui, cette situation est insoutenable, entre les cadeaux fiscaux accordés à une minorité amie du Président et les sacrifices toujours plus lourds imposés au grand nombre,  et notamment aux plus fragiles.

La réforme des retraites à laquelle il s'oppose est un exemple de l'injustice qui règne au sommet de l'Etat. Les sacrifices exigés le sont uniquement aux plus faibles : les salariés entrés jeunes sur le marché de l'emploi ou en étant exclus prématurément, les femmes ayant eu des carrières freinés pour assurer l'éducation de leurs enfants. Dans le même temps, rien n'est demandé aux plus fortunés et aux marchés financiers. De plus, la pénibilité du travail n'est absolument pas prise en considération pour permettre aux personnes ayant exercé les métiers les plus difficiles de partir plus tôt.

D'autre part, les gesticulations autour de la question migratoire n'est qu'un rideau de fumée destiné à masquer l'échec total de la droite en matière de sécurité.

Jean-Luc Pérat est ensuite revenu sur son engagement pour l'adoption d'une proposition de loi renforçant la protection des femmes victimes de violences conjugales, en particulier de violences psychologiques. Ce texte permettant une prise en charge plus rapide et plus efficace de ces femmes et de leurs enfants a été voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Il est entré en vigueur au mois de juillet.

Il a ensuite dressé un bilan d'étape des principaux dossiers de la circonscription dans lesquels il a poursuivi et accentué son action :

- tempête du 14 juillet : accompagnement des entreprises et des exploitants agricoles sinistrés,
- transports : rénovation et aménagement de la RN2, amélioration de la liaison TER entre Fourmies, Maubeuge et Lille, maintien de la liaison corail entre Aulnoye-Aymeries et Paris, réouverture de la navigation sur la Sambre,
- santé : engagement de la lutte contre la désertification médicale et mise en place de formations sur le territoire pour permettre aux médecins de devenir maîtres de stage, mise en place de la Communauté hospitalière de Thiérache,
- éducation : accompagnement du Lycée agricole de Sains-du-Nord, convention entre la Cité scolaire Camille Claudel et l'entreprise AGRATI de Fourmies,
- économie : développement du Pôle d'excellence rurale « Pierre et Bois », projet de Pôle intercommunal de développement économique de Fourmies-Trélon,
- services publics : transfert Police/Gendarmerie de la zone de Fourmies, reconstruction de l'UTPAS de Fourmies, reconstruction du Centre d'entretien routier (CER) de Trélon...

Vous retrouverez l'ensemble des sujets abordés dans le dossier ci-après.

Jean-Luc Pérat continue d'être un élu offensif à Paris, disponible sur le terrain, à l'écoute et au service des Avesnois.

Dossier complet de la conférence de presse du 8 octobre 2010
Jean-Luc Pérat 04/10/10
Jean-Luc PERAT interpelle le Ministre de l’Education Nationale pour la sauvegarde du dispositif RASED.

Actualités du conseil général

Interpellé par l’ensemble du collectif RASED, Jean-Luc PERAT vient d’adresser une nouvelle question écrite au Ministre de l’Education Nationale pour la sauvegarde des métiers d’enseignants spécialisés et du dispositif Réseaux d’Aides Spécialisés (RASED).

Le Député souhaite le maintien des moyens au service des élèves les plus en difficulté dans les écoles. Vous trouverez ci-joint le texte de cette

Voir ci-dessous la question écrite adressée au Ministre de l’Education Nationale ainsi que le lien permettant de visualiser cette dernière ainsi que sa réponse sur le site de l'Assemblée Nationale : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-88765QE.htm

Question écrite adressée au Ministre de l'Education Nationale
Jean-Luc Pérat

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