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Actualités
19/12/10
Proposition de Loi - Attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et totalisant au moins quatre mois de présence

Actualités du conseil général

La qualité de combattant a été octroyée aux personnes ayant participé aux "opérations" en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, date de la signature des accords d'Évian. Cette dernière date fixe également la limite de prise en compte du temps de service minimal requis pour recevoir cette qualité.

Cependant, de nombreux soldats français ont continué leur mission au-delà de cette date, sans que cette durée supplémentaire ne soit prise en considération, ce qui a pu entraîner pour certain un refus de leur attribuer la qualité de combattant.

Afin de réparer cette injustice, Jean-Luc Pérat et le Groupe SRC ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi destinée à accorder la qualité de combattants aux militaires présents en Algérie à la date du 2 juillet 1962 et totalisant au moins quatre mois de présence, cette présence étant décomptée jusqu'au 1er novembre 1962.

Ils se mobilisent maintenant pour faire inscrire l'examen de cette proposition à l'ordre du jour de l'Assemblée

Proposition de Loi 2880 visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins 4 mois de présence
Jean-Luc Pérat 19/12/10
Haïti – Accueil en France des enfants en cours d'adoption – Jean-Luc Pérat interpelle le Ministre des Affaires étrangères

Actualités du conseil général

Plus de 11 mois après le séisme ayant ravagé Haïti, 320 enfants haïtiens en cours d'adoption par des familles françaises restent dans l'attente d'être accueillis en France.

Du fait des destructions et de conditions sanitaires et de sécurité particulièrement précaires, ces enfants sont en danger de mort.

C'est pourquoi, Jean-Luc Pérat vient d'interpeller Madame le Ministre des Affaires étrangères sur ce sujet.

Il lui demande de tout mettre en œuvre pour que ces enfants puissent être rapidement accueillis en France par leur famille adoptive.

Le 12 janvier 2011 marquera le triste anniversaire de la catastrophe.

Pour le Député de Sambre-Avesnois, ce serait un sérieux revers pour l'engagement humanitaire et diplomatique de la France si ces 320 enfants étaient alors toujours en Haïti.

 

Lettre adréssée au Ministre des Affaires Etrangères en date du 16 décembre 2010
Jean-Luc Pérat 09/12/10
Jean-Luc Pérat s'engage pour le retour en France de Florence Cassez

Actualités du conseil général

Interpellé au sujet de Florence Cassez, jeune Française actuellement détenue au Méxique, Jean-Luc Pérat a interpellé le Président de la République, afin de plaider en faveur du retour en France de Florence pour qu'elle puisse exécuter sa peine auprés des siens.

Vous trouverez, ci-joint, la correspondance adressée par Jean-Luc PERAT ainsi que la réponse de la Présidence de la République informant le Député de Sambre-Avesnois que Nicolas Sarkozy a de nouveau reçu les parents de Florence le 7 octobre dernier, et qu'il poursuit son action en faveur d'un règlement favorable de cette affaire.

Jean-Luc Pérat reste mobilisé aux côtés de Florence Cassez et de sa famille.

Lettre du 16 septembre 2010 adressée par J.L PERAT au Président de la République
Réponse du 10 novembre 2010 du Président de la République
Jean-Luc Pérat 04/12/10
Liaison Maubeuge-Paris : réponse du Secrétaire d'Etat chargé des Transports à l'interpellation de Jean-Luc PERAT

Actualités du conseil général

Suite à l'intervention de Jean-Luc Pérat en faveur de la sauvegarde de la ligne Corail-Intercités Maubeuge-Paris, vous trouverez, ci-joint, la réponse reçue du Secrétaire d'Etat chargé des Transport.

Dans ce courrier, Dominique BUSSEREAU, avant qu'il ne quitte ses fonctions à la suite du remaniement ministériel, précise que le maintien de la ligne Maubeuge-Paris fera l'objet d'une convention entre le Gouvernement et la SNCF, au titre des trains d'équilibre du territoire.

Même si ces éléments sont encourageants, la mobilisation reste de mise pour assurer le maintien de cette liaison structurante pour notre territoire.

Lettre de réponse du Secrétaire d'Etat en date du 12 novembre 2010
Jean-Luc Pérat 28/11/10
Nouvelle intervention de Jean-Luc PERAT à l'Assemblée Nationale : une proposition de loi pour l'indépendance des rédactions.

Actualités du conseil général

Lors de la pemière séance du jeudi 18 novembre 2010, Jean-Luc PERAT est intervenu dans le cadre d'une proposition de loi pour l'indépendance des rédactions.

Il a souhaité que ce texte d'intérêt général puisse rallier tous les Députés puisqu'il vise à garantir ce fondement de notre démocratie et de notre République qu'est la liberté des médias. Voir son intervention en vidéo http://www.perat.fr/player.php?video=perat_18112010peratGd

Voir également l'extrait du compte rendu intégral de son intervention ci-dessous

Intervention de Jean-Luc PERAT du 18 novembre 2010
Jean-Luc Pérat

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