28/10/11
Doublement de la taxe sur les mutuelles santé : Jean-Luc Pérat dénonce une injustice.

Interpellé par les organismes mutualistes sur le doublement de la taxe spéciale touchant les conventions d'assurance santé solidaires (TSCA), dite « taxe sur les mutuelles », Jean-Luc Pérat a réaffirmé son opposition frontale à une mesure injuste de plus touchant les ménages, notamment les plus modestes.

En effet, à l'occasion du projet de loi de finances rectificative pour 2011, le gouvernement a fait voté par sa majorité le doublement de cette taxe qu'il avait lui-même créé fin 2010.
La TSCA passera donc de 3,5% à 7% et cette hausse entraînera un nouveau renchérissement du prix des mutuelles et compromettra davantage l'accès aux soins pour nos concitoyens les plus fragiles qui sont de plus en plus nombreux à devoir renoncer à l'acquisition d'une mutuelle, faute d'argent.

Cette mesure est donc à la fois inefficace et injuste :

• inefficace à combattre les déficits puisqu'il est avéré que tout retard ou manquement dans le suivi médical régulier des personnes entraîne une dégradation de l'état de santé général et débouche à terme sur une augmentation des dépenses de l'assurance maladie obligée de prendre en charge des maladies plus graves car non détectées et non traitées à temps,

• injuste car elle ponctionne l'ensemble des ménages sans distinction à hauteur de 1,1 milliard d'euros par an, soit 6 fois plus que la taxe provisoire touchant les revenus supérieurs à 500.000 euros par ans.

Malgré la mobilisation des députés de l'opposition qui avaient déposé plusieurs amendements de suppression de la mesure, le gouvernement et la majorité sont restés droits dans leurs bottes, affirmant vouloir compenser l'effet de cette taxe pour les plus fragiles par une augmentation de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Or, l'ACS étant déjà financée par les mutuelles, son augmentation ne fera qu'aggraver encore la hausse générale du prix des couvertures santé.
Jean-Luc Pérat a écrit au Ministre de la Santé pour lui demander de revenir sur cette mesure qui ne représente pas une solution pérenne et juste face au problème du déséquilibre des finances publiques.

Il demeure cependant sans illusion sur les chances de réussite de sa démarche, conscient que seuls les électeurs, en 2012, auront l'occasion d'imposer de toutes autres priorités et valeurs pour la conduite des affaires de la Nation.

 

Lettre adressée par Jean-Luc PERAT au Ministre en date du 26.10.2011

Question écrite posée par Jean-Luc PERAT au Ministre

28/10/11
Le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale fait interdire le bisphenol A.

Les biberons produits à base de bisphénol A sont interdits en France grâce à l’adoption d’une proposition de loi du groupe socialiste en juin 2010.
Mais il était nécessaire d’aller plus loin en étendant l’interdiction à tous les contenants alimentaires.

Le groupe socialiste, radical, citoyen a donc déposé une nouvelle proposition de loi visant à une meilleure protection de l’ensemble de la population, afin d’interdire la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
Notre proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale.

Le bisphénol A a été listé par la Communauté européenne en 2002 en tant que perturbateur endocrinien. De plus, il a été démontré qu’il migre dans les boissons ou les aliments stockés dans les matériaux contenant cette substance.

Les industriels sont désormais en mesure de disposer de substituts au bisphénol A.
D’ailleurs, certains acteurs de la grande distribution n’ont pas attendu pour décider de supprimer toute trace de bisphénol A de leur ticket de caisse. Bien qu’il s’agisse avant tout d’un geste marketing, nous ne pouvons que saluer cette initiative.

En attendant que le bisphénol A ait disparu de notre alimentation, la sensibilisation au problème de cette substance pour les femmes enceintes et les jeunes enfants doit passer à la fois par une campagne d’information et par un étiquetage des produits contenants le bisphénol A.

C’est le sens de cette proposition de loi que les députés socialistes ont soumis au vote de l'Assemblée, qui, dans son ensemble, l'a adoptée le 12 octobre 2011 pour une meilleure protection sanitaire de nos concitoyens.

Proposition de loi visant a la suspension de la fabrication de l importation de l exportation et de la mise sur le marche de tout conditionnement a vocation alimentaire contenant du bisphenol A

20/10/11
Suppression de trains Paris-Maubeuge – Jean-Luc Pérat écrit au Ministre

Suite à l'annonce par la SNCF, sans concertation préalable avec le territoire, de la suppression de 4 allers-retours Paris-Maubeuge à compter du 12 décembre prochain, Jean-Luc Pérat est intervenu auprès du Secrétaire d'Etat chargé des Transports.

Il lui rappelle notamment que lors des multiples sollicitations émanant des parlementaires de la Sambre-Avesnois dont il avait fait l'objet sur ce dossier depuis plusieurs mois, il s'était toujours engager à tout mettre en œuvre pour sauvegarder et de pérenniser cette ligne, seule moyen moderne de transport entre l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe et la capitale.

Il lui demande donc d'agir sans délais auprès de la SNCF pour l'amener à revoir son plan de suppression de trains et de réaménagement d'horaires qui rendent de plus en plus l'usage du train incompatible avec les déplacements d'ordre professionnel.

Il attend une réaction rapide des pouvoirs publics et maintient sa mobilisation, comme le samedi 15 octobre où il était présent aux côtés d'une centaine de manifestants en gare d'Aulnoye-Aymeries.

Vous trouverez, ci-joint, la copie de ce courrier, ainsi que celle de la question écrite déposée auprès de l'Assemblée nationale. http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-120772QE.htm

 

Lettre adressée au Ministre par Jean-Luc PERAT et question écrite

27/09/11
« Affaire du Maire gifleur » Jean-Luc Pérat soutien Maurice Boisart, Maire de Cousolre.

Maurice Boisart, Maire de Cousolre, est appelé à comparaître le 4 octobre prochain devant le Tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe.

Il est accusé d'avoir, dans l'exercice de ses responsabilité de maire, giflé un jeune homme, alors que ce dernier l'insultait et le menaçait de mort après qu'il ait été surpris à escalader la clôture d'un bâtiment public.

Dans une lettre transmise à Maurice Boisart, Jean-Luc Pérat a souhaité l'assurer de son soutien et lui témoigner sa solidarité.

Il regrette que les élus doivent de plus en plus souvent faire face, dans le cadre de leurs fonctions, aux dérives et aux dérapages inadmissibles de certains, jeunes ou vieux.
Tout en respectant l'indépendance de la Justice et le principe de séparation des pouvoirs, Jean-Luc Pérat souhaite que le tribunal, lorsqu'il examinera cette affaire, prenne en considération le signal néfaste qu'une condamnation du Maire de Cousolre enverrait à l'ensemble de la Société, et notamment aux personnes tentées par l'escalade de la violence.

Pour le Député de la Sambre-Avesnois : « Nous tous, élus, éducateurs, policiers, juges, devons pouvoir continuer à exercer dans la sérénité nos fonctions de garants de l'ordre public, tout autant que celles de représentants de la collectivité. »

Lettre de soutien du Député Jean-Luc PERAT à Maurice BOISART

15/09/11
Jean-Luc PERAT et ses collègues finissent deuxième de la Coupe du Monde de Rugby … des Parlementaires.

Après, il est vrai, une défaite cuisante face aux All Blacks, Jean-Luc PERAT et les parlementaires français ont affronté le Japon pour leur dernier match dans le cadre de la coupe du monde de rugby des parlementaires.

Après trois matchs au pays des All Blacks, ils se positionnent à la deuxième place du classement, derrière la Nouvelle-Zélande.

C’est finalement une excellente position pour le IX Parlementaire.

Voir la vidéo : http://www.lcp.fr/videos/reportages/18570-rugby-les-parlementaires-francais-face-aux-japonais

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